OGM nouvelle génération : l’UE dit oui à la déréglementation, mais que trouvera-t-on (et que ne trouvera-t-on pas) sur l’étiquette ?
Le Conseil de l'UE a approuvé le cadre réglementaire sur les « nouveaux OGM ». La plupart des nouvelles variétés végétales seront assimilées aux cultures conventionnelles, sans exigences d'étiquetage. Le vote final revient désormais au Parlement européen
Il s’agit d’une étape historique pour l’agriculture européenne. Le 21 avril 2026, les ministres de l'agriculture des 27 pays de l'Union européenne ont donné leur feu vert au nouveau règlement sur les Nouvelles Techniques Génomiques (NGT), également connues en Italie sous le nom de Techniques d'Évolution Assistée (TEA), ouvrant une profonde révision des règles qui régissaient jusqu'à présent une partie importante des organismes génétiquement modifiés.
La proposition a reçu le soutien de 18 États membres (dont l'Italie). L'Autriche, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont voté contre, tandis que la Belgique, la Bulgarie et l'Allemagne se sont abstenues.
Que sont les nouvelles techniques génomiques ? Ils sont généralement définis comme « Nouveaux OGM », car contrairement aux anciens OGM – basés sur la transgénèse, c’est-à-dire l’insertion de gènes d’une espèce étrangère dans un organisme hôte – ils intègrent des techniques plus récentes comme l’édition du génome (modification ou silençage de parties de l’ADN) et la cisgenèse (transfert de gènes entre organismes d’une même espèce).
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Il s’agit de technologies développées au cours de la dernière décennie, qui n’existaient pas en 2001 lorsque l’UE a adopté sa législation sur les OGM et jusqu’à présent, les plantes obtenues par ces méthodes étaient soumises aux mêmes règles que les OGM plus anciens.
Le nouveau règlement vise à aligner la législation sur le progrès scientifique, en distinguant les techniques ayant des impacts génétiques limités et celles comportant des modifications plus profondes.
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La distinction clé : catégorie 1 et catégorie 2
Le cœur de la réglementation est la division des centrales NGT en deux catégories :
- Les plants NGT de catégorie 1 sont ceux considérés comme équivalents aux variétés conventionnelles. Il s'agit de plantes qui, bien qu'ayant subi des modifications précises et ciblées de leur ADN, présentent des caractéristiques qui pourraient également être obtenues par des méthodes de sélection traditionnelles ou qui pourraient se manifester spontanément dans la nature.
- Les plantes NGT de catégorie 2, celles présentant des modifications plus importantes ou des caractères considérés comme potentiellement sensibles, restent soumises à la législation européenne en vigueur sur les OGM, avec obligation d'autorisation préalable, de traçabilité et d'étiquetage. Les États membres pourront également choisir de ne pas participer à leur culture sur leur territoire.
Les projections des associations critiquant la nouvelle règle indiquent que jusqu'à 94 % des nouvelles plantes seraient considérées comme équivalentes aux variétés conventionnelles, échappant ainsi à la législation standard sur les OGM.
Brevets et transparence
L'un des sujets les plus délicats du débat est celui de la propriété intellectuelle. Le règlement ne modifie pas la directive européenne sur les brevets biotechnologiques, mais introduit certaines mesures de transparence : les développeurs de plantes NGT-1 seront tenus de communiquer les informations relatives aux brevets à une base de données publique et pourront volontairement indiquer leur volonté d'accorder des licences à des conditions équitables.
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Un groupe d'experts sera également créé pour évaluer l'impact des brevets sur le secteur. Dans l'année suivant l'entrée en vigueur, la Commission européenne publiera une étude spécifique sur l'effet du brevetage sur l'innovation, la disponibilité des semences et la compétitivité du marché, avec d'éventuelles propositions ultérieures.
Les critiques
Les postes critiques ne manquent évidemment pas. Les organisations bio et biodynamiques, plus de 50 au niveau européen, ont lancé la campagne « Blacked-out Ingredients », qui dénonce le risque de perte de transparence pour les consommateurs : avec la déréglementation de la catégorie 1, les produits obtenus à partir de variétés modifiées en laboratoire pourraient arriver dans les rayons sans aucune indication visible. Les associations rappellent qu'historiquement plus de 85% des citoyens européens se sont déclarés favorables à l'étiquetage des OGM.
Des organisations telles que Via Campesina et Corporate Europe expriment également leurs inquiétudes sur le plan économique, arguant que la nouvelle réglementation pourrait favoriser la concentration du marché des semences entre les mains de grands groupes industriels, au détriment de l'autonomie des agriculteurs et de la biodiversité.
Les partisans de la mesure soulignent au contraire le potentiel des NGT pour développer des cultures plus résistantes à la sécheresse, aux inondations et aux ravageurs, tout en réduisant l’utilisation de pesticides et d’eau, conformément aux objectifs de durabilité du Green Deal européen.
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Que se passe-t-il maintenant
L'accord approuvé par le Conseil doit maintenant être soumis au Parlement européen, où le vote final est attendu dans la semaine du 18 mai 2026. Si Strasbourg donne également son feu vert, le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.
La plupart des dispositions s'appliqueront après une nouvelle période de transition de 24 mois, le nouveau cadre réglementaire devant devenir opérationnel vers la mi-2028.
Source : Conseil européen
