Victoire pour Bayer et son glyphosate : le tribunal rejette les accusations et fait s'envoler les actions en Bourse
Bayer a remporté une victoire juridique majeure contre le Roundup à base de glyphosate aux États-Unis, faisant grimper ses actions de 11 %
Bonne nouvelle pour Bayer, moins pour les consommateurs qui luttent depuis des années contre le géant qui continue de vendre des pesticides à base de glyphosate. Ce qui s'est passé? La Cour d'appel américaine du troisième circuit de Philadelphie a donné raison à Bayer, rejetant l'allégation d'un consommateur selon laquelle l'entreprise avait violé la loi de l'État en omettant d'inclure un avertissement sur l'étiquette du produit concernant le risque de cancer.
Bayer a effectivement réalisé un important succès juridique contre David Schaffnerun jardinier qui a développé un lymphome non hodgkinien en 2006 et a accusé Monsanto, acquis par Bayer en 2018, d'avoir enfreint les réglementations nationales en matière de sécurité des produits.
Lui et son épouse, Theresa Sue, ont poursuivi Monsanto en justice en mai 2019. L'homme a déclaré qu'il avait été exposé au Roundup pour des raisons à la fois professionnelles et personnelles (il l'avait également utilisé sur sa propriété privée) et qu'il n'était pas conscient des risques, car ils n'étaient pas bien spécifiés sur l'étiquette de l'herbicide.
La cour d'appel n'a cependant pas été d'accord avec lui et a statué que les réglementations fédérales, qui régissent l'étiquetage des pesticides, ont préséance sur les lois des États, ce qui veut dire que Bayer n'était pas obligé d'inclure des avertissements supplémentaires sur l'éventuel risque de cancer lié à son produit.
Cette décision a eu un impact immédiat sur le marché. Après que l'entreprise ait annoncé sa nouvelle victoire juridique, Les actions Bayer ont augmenté de 11% dans les échanges matinaux à la Bourse de Francfort.
Cependant, ce qui s'est passé ne représente que une victoire temporaire dans une bataille juridique longue et controversée qui a vu l'entreprise impliquée dans plus de 165 000 poursuites aux États-Unis, dont beaucoup sont toujours en cours.
Bien que l'entreprise soit parvenue à un règlement de 10,9 milliards de dollars en 2020 pour résoudre une partie du litige, la décision de Philadelphie pourrait affecter l'avenir d'autres procès en cours. La décision contraste avec celles d’autres cours d’appel fédérales et pourrait nécessiter l’intervention de la Cour suprême des États-Unis pour enfin résoudre le problème.
Pour les consommateurs et les organisations qui signalent les risques du Roundup depuis des années, la bataille est loin d’être terminée. Alors que Bayer célèbre la hausse du cours de son action et sa victoire juridique, les consommateurs continuent de se battre pour plus de transparence sur les risques liés à ce produit qui, malheureusement, est toujours en circulation (y compris en Europe).
Source : CNBC
