Ex Ilva, tournant historique : le Tribunal ordonne l'arrêt de la zone chaude en raison de risques sanitaires
Le tribunal civil de Milan a ordonné la suspension de l'ancienne zone chaude d'Ilva à partir du 24 août 2026, acceptant le recours des habitants de Tarente et de Statte pour « risques sanitaires actuels ». La disposition, qui rappelle l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2024, n'est pas encore exécutoire et peut faire l'objet d'un appel.
Une décision qui pourrait marquer un tournant pour Tarente : le tribunal civil de Milan, accueillant l'appel des habitants, a ordonné la suspension de l'ancienne zone chaude d'Ilva à partir du 24 août 2026, rappelant explicitement la présence de « risques actuels de dommages à la santé».
La disposition n’est cependant pas immédiatement opérationnelle : elle ne deviendra exécutoire que si elle n’est pas contestée dans les délais impartis. Les juges soulignent que les dangers concernent en particulier les citoyens de Tarente, Statte et les quartiers proches des aciéries.
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La décision émane de la Section spécialisée en affaires économiques et a été adoptée en application de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 25 juin 2024, à laquelle la question avait été précédemment soumise dans le cadre du recours judiciaire intenté par les citoyens des Pouilles. Même dans ce cas, le décret n’est pas immédiatement exécutoire.
Comme l'expliquent le président du Tribunal et le président de la Section, la commission a conclu la procédure conservatoire « restrictive » initiée par les résidents, faisant partiellement abstraction de l'Autorisation Environnementale Intégrée (AIA 2025) qui permet la poursuite des activités de production de l'usine. Parallèlement, la suspension de la zone chaude a été ordonnée à partir du 24 août.
Les dispositions contestées
La non-application partielle de l’AIA concerne des dispositions spécifiques jugées manquantes, notamment :
- surveillance des particules fines (PM10 et PM2,5)
- la gestion des « journées de vent »
- l'installation de réservoirs contenant des substances dangereuses
- la température minimale de combustion des torches traitant les gaz d'affinage de l'acier
- la capture complète des émissions diffuses lors du transfert de coke
Selon les juges, pour ces mesures, il n'y avait pas de délais précis et stricts pour la vérification et la mise en œuvre des interventions d'environnement, ce qui rendait nécessaire une intervention accélérée.
Le décret a été adopté »pour protéger les appelants et les autres résidents« exposés aux risques sanitaires actuels, conformément à ce qui a été établi par la Cour de justice de l’UE.
Que se passe-t-il maintenant
La suspension de l'activité de production prendra effet à partir du 24 août 2026. D'ici cette date, les sociétés concernées – Acciaierie d'Italia Spa en administration extraordinaire, Acciaierie d'Italia Holding Spa et Ilva Spa – pourront intervenir pour obtenir une intégration de l'AIA 2025.
Si ces conditions ne sont pas remplies, les démarches techniques et administratives pour arrêter la zone chaude devront démarrer à partir du 24 août. L'ordonnance de suspension expirera lorsque les entreprises auront respecté les obligations indiquées.
Le décret, comme nous l'avons rappelé, n'est pas encore exécutoire et ne deviendra définitif qu'en l'absence de recours. La disposition a également été transmise à la Cour de justice de l'Union européenne.
Dans le même temps, l'Acciaierie d'Italia en administration extraordinaire a annoncé le début de l'arrêt temporaire d'Altoforno 4, conformément au plan du commissaire qui vise à rendre le site plus efficace et opérationnel, en vue de la conclusion des procédures d'appel d'offres en cours. Le retour à toutes les fonctionnalités du système est attendu d'ici le 30 avril. Ces derniers jours, le haut fourneau 2, fermé depuis plus de deux ans pour travaux de restauration, a été réactivé.
Tarente reste ainsi suspendue entre des promesses de relance industrielle et une bataille juridique qui se concentre une nouvelle fois sur le droit à la santé.
