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Victoire pour les agriculteurs kenyans ! « Partager des semences indigènes n’est pas un crime » : le jugement qui conteste les multinationales

Un arrêt historique de la Haute Cour du Kenya a déclaré inconstitutionnelle la loi qui criminalisait la conservation et l'échange de semences traditionnelles par les agriculteurs.

Au Kenya, conserver, échanger et vendre des semences traditionnelles ne peuvent plus être considérés comme un crime. Dans une décision qualifiée d' »historique » par les experts des Nations Unies, la Haute Cour du Kenya a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la loi nationale sur les semences et les variétés végétales, qui criminalisaient des pratiques agricoles ancestrales fondamentales pour la survie des communautés rurales.

Selon le tribunal, la législation violait des droits fondamentaux tels que le droit à la vie, à l’alimentation et aux moyens de subsistance, imposant un système favorisant les grandes entreprises semencières et les droits de propriété commerciale au détriment des petits agriculteurs.

Des « bombes à graines » pour stopper la déforestation au Kenya (et ça marche !)

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La loi contestée accordait des droits exclusifs de commercialisation et de propriété sur les semences aux « améliorateurs » et aux entreprises du secteur. En fait, les agriculteurs qui conservaient ou partageaient des semences autoproduites risquaient des peines allant jusqu'à deux ans de prison.

Une mesure qui a particulièrement touché les petits producteurs, les communautés autochtones et les réseaux paysans qui, depuis des siècles, ont sauvegardé et transmis des variétés agricoles locales, adaptées aux territoires et fondamentales pour la biodiversité.

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La Haute Cour a reconnu que ces mêmes pratiques représentent « l'épine dorsale de la sécurité alimentaire et du patrimoine culturel du Kenya ».

Les experts de l'ONU du Groupe de travail sur les droits des agriculteurs et des personnes travaillant dans les zones rurales ont salué cette décision, la qualifiant d'étape importante dans la protection des droits ruraux.

Le partage de semences n'est pas un crime, mais un élément fondamental de l'identité, de la résilience et de la contribution des agriculteurs aux systèmes alimentaires nationaux, ont-ils déclaré.

Selon les experts, la décision réaffirme un principe crucial : les droits de l'homme, la sécurité alimentaire et la protection de la biodiversité doivent prévaloir sur les régimes de propriété intellectuelle trop restrictifs.

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L'essentiel des lois inspirées de l'UPOV 1991

Le cas du Kenya a également mis en lumière un problème mondial. De nombreuses législations nationales se sont en effet inspirées de la convention UPOV de 1991 (Union internationale pour la protection des obtentions végétales), qui renforce les droits des obtenteurs et limite fortement la libre utilisation des semences par les agriculteurs.

Selon le groupe des Nations Unies, ces réglementations ont souvent fini par criminaliser des pratiques agricoles traditionnelles transmises depuis des générations.

« La décision du Kenya envoie un message clair et opportun : les obligations en matière de droits de l'homme ne peuvent être subordonnées aux monopoles du commerce des semences », ont souligné les experts.

Le droit aux semences reconnu par l'ONU

La décision de la Haute Cour est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), en particulier à l'article 19, qui reconnaît le droit aux semences.

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Cela inclut le droit de :

  • sauve les graines
  • utilisez-les
  • les échanger
  • vendez-les
  • reproduire du matériel végétal obtenu à la ferme

Derrière cette phrase se cache une longue mobilisation des mouvements paysans, des communautés autochtones et des organisations de la société civile kenyane.

Selon les experts de l’ONU, leurs efforts constituent un exemple pour le reste du monde : lorsque les tribunaux défendent les droits de l’homme, ils protègent également l’avenir de systèmes alimentaires plus résilients, diversifiés et souverains. Cette décision pourrait désormais devenir un précédent important pour d’autres pays également, en particulier dans un contexte mondial où le contrôle des semences est de plus en plus concentré entre les mains de quelques multinationales.

Et à mesure que la crise climatique, la perte de biodiversité et l'insécurité alimentaire progressent, la reconnaissance du droit des agriculteurs à sauvegarder et à partager les semences traditionnelles apparaît de plus en plus essentielle pour garantir une agriculture durable et véritablement indépendante.

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