Des sols sains d'ici 2050, premier feu vert du Parlement européen à la loi historique : « ceux qui polluent paieront pour le nettoyage »
L'UE agit pour protéger la santé des sols (trop dégradés et contaminés) : que prévoit la loi sur la surveillance des sols, adoptée en première lecture par Europarlmaneto et pourquoi est-elle fondamentale pour l'avenir de la planète
LE sols du Vieux Continent sont tout sauf « sains ». En effet, on estime qu’entre 60 et 70 % des terres sont dans un état insalubre en raison du changement climatique, de l’utilisation massive de pesticides et de l’expansion urbaine. Pendant des décennies, le problème a été sous-estimé, mais aujourd’hui l’Union européenne semble l’avoir pris plus au sérieux. Jeudi dernier, le Parlement européen a défini des mesures visant à atteindre l’objectif de sols sains d’ici 2050.
Avec 336 voix pour, 242 contre et 33 abstentions, les députés ont soutenu la proposition de loi sur la surveillance des sols (Loi sur la surveillance des sols)qui représente le premier texte législatif européen sur l’habitat le plus riche en biodiversité de la planète.
« Nous sommes ravis de l'adoption de cette nouvelle loi, qui représente une étape essentielle dans la lutte contre la dégradation croissante des terres en Europe. Un sol sain est à la base de la sécurité alimentaire, de la sécurité de l’eau, d’une riche biodiversité et possède un énorme potentiel de séquestration du carbone. Cette loi a de vastes implications pour l'ensemble de la société », souligne Praveena Sridhar, responsable technique du mouvement Save the Soil.
Que prévoit la loi sur la surveillance des sols
Ce sont les points clés approuvés par le Parlement européen pour définir sa position de négociation sur la proposition de loi européenne sur la surveillance des sols. Avec 336 voix pour, 242 contre et 33 abstentions, les députés ont soutenu le projet d'un cadre de suivi complet visant à promouvoir la gestion durable des sols et à assainir les sites dégradés. À l’heure actuelle, les sols européens insalubres nous coûtent au moins 50 milliards d’euros par an.
Le Parlement européen soutient tout d’abord la nécessité d’un suivi complet et cohérent pour promouvoir une gestion durable des sols. Le système de classification proposé par les députés comporte cinq niveaux pour évaluer la santé de tous les sols présents dans les différents États membres :
- état écologique élevé
- bon état écologique
- état écologique modéré
- sols dégradés
- gravement dégradé
Selon ce schéma, seuls les sols appartenant aux deux premières catégories seraient considérés comme « sains ».
La question des terres contaminées
Selon les estimations de la Commission européenne, ils sont présents sur le territoire européen environ 2,8 millions de sites contaminés. Pour résoudre le problème, le Parlement européen a d'abord demandé d'introduire une liste publique de ces sols dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de la directive.
Chaque pays membre sera tenu d'enquêter, d'évaluer et de nettoyer les sites contaminés afin de faire face aux risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement liés aux substances dangereuses. Là Loi sur la surveillance des sols prévoit que les entreprises ou les individus responsables de la contamination prendront en charge les frais de dépollution, conformément au principe « le pollueur paie ».
Une étape très importante puisque, pour la première fois, une institution communautaire comble le vide réglementaire du droit de l'environnement en matière de protection des sols. – commente Stefano Ciafani, président national de Legambiente – C'est un résultat obtenu après environ vingt ans de tentatives de la part de la Commission européenne, avec des textes de directives toujours rejetés par une minorité de blocage des États membres.
Bien entendu, ce n'est encore qu'un premier pas, étant donné que le dossier sera négocié avec les gouvernements nationaux après les élections européennes de juin, mais c'est déjà une prise de conscience importante de la nécessité de protéger les sols, dont dépend également l'avenir de humanité.
Source : Parlement européen / Mouvement Save the Soil / Legambiente