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Le géant pétrolier perd devant les tribunaux : il voulait faire taire les rapports qui révèlent la vérité sur ses émissions (supérieures à celles déclarées)

Le tribunal de Paris a rejeté le recours de TotalEnergies contre Greenpeace France. Alors que la major pétrolière et gazière célèbre son centenaire, le tribunal se range du côté des écologistes, jugeant cette citation trop vague

Le jour où TotalEnergies fête son centenaire, le tribunal judiciaire de Paris rejette le procès que le pétrolier avait intenté contre Greenpeace France.

C'était en effet en avril 2023 que TotalEnergies a poursuivi l'ONG en justice pour «diffusion d'informations trompeusesi» aux marchés boursiers après la publication, fin 2022, d'un rapport dans lequel il était estimé que les émissions réelles de gaz à effet de serre de la principale compagnie pétrolière étaient 4 fois supérieur à ceux annoncés.

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Le rapport « Empreinte carbone de TotalEnergies : les chiffres ne s'additionnent pas» a en effet rapporté que les émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise française sont bien supérieures à celles officiellement déclarées.

Le rapport

Selon les analyses de Greenpeace France, les émissions de TotalEnergies en 2019 auraient été de près de quatre fois supérieurs à ceux déclarés, soit près de 1,6 milliard de tonnes contre 455 millions de tonnes équivalent CO2. TotalEnergies voulait que le tribunal civil condamne Greenpeace France à supprimer le rapport et toutes les publications qui y sont liées, ainsi qu'à payer une amende de 2 000 euros par jour. L'entreprise avait également demandé que Greenpeace France soit condamné à payer une indemnité « symbolique » de 1 euro et 50 mille euros de frais de justice.

Mais le tribunal a donné raison à Greenpeace France, jugeant la citation trop vague pour permettre à l'ONG de se défendre efficacement sur le fond.

Il s'agit d'une victoire significative pour la liberté d'expression, non seulement pour Greenpeace France mais aussi pour l'ensemble de la société civile et pour le monde de la recherche, qui doit pouvoir connaître la véritable ampleur de l'impact climatique de TotalEnergies et des autres entreprises polluantes, déclare Clara Gonzales de Greenpeace France.

La tentative de TotalEnergies de faire taire Greenpeace France s'inscrit dans le cadre d'une augmentation inquiétante des intimidations judiciaires contre les entités de la société civile. Dans un contexte d’urgence climatique, cette décision constitue un avertissement important pour les géants pétroliers et gaziers et confirme que les ONG et la société civile sont en droit de contester, comme elles le font et continueront de le faire, les actions des responsables de la crise climatique.

D'autres affaires judiciaires similaires concernent par exemple Shell contre Greenpeace UK et Greenpeace International, ou ENI contre Greenpeace Italia. Ces dernières heures a eu lieu la première phase de la nouvelle médiation initiée par la société pétrolière et gazière italienne, qui pourrait déboucher sur un procès en diffamation contre Greenpeace Italia.

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