Chasser, mener au-delà des limites : procédure d’infraction de l’UE ouverte contre l’Italie (qui pourrait nous coûter cher)
Maintenant, c’est officiel. L’UE a entamé une procédure d’infraction contre l’Italie : « la chasse d’espèces d’oiseaux protégées a été autorisée et les limites d’utilisation du plomb dans les munitions ont été violées ». Que risque-t-on maintenant ?
S’il y a une chose dans laquelle notre pays se démarque ces derniers temps, c’est bien la riche collection d’échecs de l’Union européenne. Après le blocage de la loi interdisant la viande cultivée, le début de la procédure d’infraction contre notre pays a été officialisé en raison des problèmes critiques apparus dans le contexte de chasse.
Il était désormais tout à fait prévisible que cela se produise, comme l’avaient prévu diverses associations de défense des droits des animaux qui avaient fait pression sur notre gouvernement pour empêcher que cette disposition soit respectée. Mais les différents appels n’ont servi à rien et c’est désormais nous qui allons payer le manque d’alignement sur les directives européennes.
Les violations de l’Italie
Hier, la Commission européenne a tout mis noir sur blanc. Concrètement, ce qui est contesté, c’est le non-respect des Directive Oiseaux et règlement REACH relatif à l’utilisation de plomb de munition.
En violation de la directive Oiseaux, la législation italienne donne aux régions le pouvoir d’autoriser l’abattage ou la capture d’espèces sauvages, même dans les zones où la chasse est interdite, comme les zones protégées, et pendant la période de l’année où l’activité de chasse n’est pas autorisée. – lit-on dans le procès – En outre, la législation italienne ne respecte pas les dispositions du règlement REACH et ses modifications ultérieures sur l’utilisation du plomb dans les munitions.
Ce dernier règlement prévoit notamment des limites à l’utilisation de granulés contenant du plomb dans ou à proximité des zones humides afin de protéger les oiseaux aquatiques et l’environnement, ainsi que la santé humaine. Ces restrictions ont été contournées grâce au décret conjoint des ministres Pichetto Fratin et Lollobrigida et au décret Asset, qui a effectivement autorisé la chasse même là où elle était interdite.
Une fois de plus, ce gouvernement démontre qu’il ne se soucie pas des animaux et de l’environnement et ce sera nous tous qui en paierons le prix. Tout cela uniquement parce qu’un certain parti politique considère les chasseurs comme un vivier électoral dans lequel puiser généreusement, satisfaisant chacune de leurs demandes et faisant des concessions qui mettent le pays en danger. – commente Piera Rosati, présidente de l’association LNDC Protection des Animaux – Pendant qu’ils s’amusent, les animaux paient de leur vie et nous, citoyens, payons des amendes et voyons l’image de notre pays compromise au niveau européen.
Il est temps d’en dire assez sur ce pouvoir excessif du lobby de la chasse. J’espère que cette procédure d’infraction apprendra quelque chose à notre gouvernement.
Ceci est également repris par l’OIPA, qui souligne :
L’ensemble du système de chasse italien, qui ne respecte pas les directives européennes, est mis en cause. Le gouvernement et le Parlement doivent arrêter le projet de loi Bruzzone (Lega), qui aggrave les problèmes, et mettre en conformité la législation italienne sur la protection des oiseaux et de la faune. Nous espérons que les ministères voudront s’attaquer au problème dans les plus brefs délais. Les règles qui transforment l’Italie en un Far West où les chasseurs peuvent intervenir à tout moment et n’importe où, même dans les parcs et les zones urbaines, doivent être revues immédiatement.
Que risque l’Italie maintenant ?
Dès l’ouverture de la procédure, notre pays dispose de deux mois pour répondre à la Commission et s’adapter. Si une infraction est confirmée à l’issue de la procédure, l’Italie pourrait être condamnée payer de lourdes amendes ce qui pèsera sur des finances publiques déjà précaires, et nuira (pour la énième fois) à la réputation de notre nation au niveau international.
Les amendes sont calculées par la Commission sur la base de trois critères spécifiques : la gravité de l’infraction ; la durée de l’infraction ; la nécessité de garantir l’efficacité dissuasive de la sanction. Dans le cas italien, l’amende journalière minimale de retard est d’environ 8 500 euros.
Au cours d’une décennie, notre pays a été appelé à payer plus de 800 millions d’euros à Bruxelles pour les nombreuses violations de la législation européenne et la majorité des violations à notre encontre, par exemple celle sur les décharges illégales, concernent le manque de respect de l’environnement.
Sources : Commission européenne/OIPA/LNDC