Pesticides, l'UE évalue les autorisations illimitées : voici ce qui pourrait changer (et pourquoi la proposition est controversée)
De grandes économies et moins de bureaucratie, mais aussi le risque que les substances actives restent plus longtemps sur le marché sans examen programmé. Voici ce que nous savons (et ce qui pourrait réellement changer) si la proposition de la Commission européenne d'autorisations illimitées pour les pesticides est approuvée
La Commission européenne s'apprête à révolutionner le système d'approbation des pesticides avec une proposition qui fait déjà débat. L'idée de base est de supprimer les délais d'autorisation pour les substances actives considérées comme sûres, tout en conservant les outils de contrôle et d'examen. Une démarche qui, selon Bruxelles, garantirait une plus grande efficacité et des économies significatives, mais qui soulève des questions sur les risques possibles pour la santé des personnes et l'environnement.
Un énorme changement réglementaire, qui marquerait de toute façon un tournant dans la gestion des pesticides en Europe.
Stop aux maturités à dix ans : la nouvelle stratégie européenne
Actuellement, les substances actives des pesticides bénéficient d'autorisations valables pour une durée maximale de 10 ans, qui s'élève à 15 ans pour les substances à faible risque. Grâce au nouveau paquet de simplification concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, dont l'adoption est prévue le 16 décembre, ce schéma pourrait être surmonté. En effet, l'exécutif européen estime que de nombreuses substances ont déjà démontré leur sécurité au travers de cycles d'évaluation répétés, et que les nouvelles molécules présentent des profils toxicologiques et écotoxicologiques améliorés par rapport au passé.
La proposition envisage donc de rendre les agréments permanents, en supprimant l'obligation de les renouveler périodiquement lorsqu'ils ne sont pas nécessaires. Un changement radical qui vise à rationaliser la bureaucratie et à réduire les coûts pour les institutions et les entreprises du secteur.
Mais annuler les délais ne signifie pas renoncer à la supervision, assure l'UE. En effet, le système maintiendra des mécanismes de contrôle substantiels : tant la Commission que les États membres pourront sélectionner périodiquement certaines substances pour les soumettre à un réexamen complet. De plus, si de nouvelles données scientifiques ou des risques inattendus apparaissent, il sera possible d’activer à tout moment des examens extraordinaires.
Pour les substances susceptibles de soulever des préoccupations spécifiques concernant la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il sera toutefois possible d'établir des délais plus restrictifs. En pratique, les autorisations illimitées concerneront principalement les substances ayant un profil de sécurité avéré, tandis que pour les plus problématiques, une approche plus prudente restera.
Derrière cette réforme se cache évidemment aussi une logique économique. Selon les estimations de Bruxelles, les nouvelles mesures pourraient générer des économies d'au moins un milliard d'euros entre 2027 et 2029, avec une réduction globale des coûts administratifs de 2,7 milliards d'euros jusqu'en 2034. Des chiffres significatifs qui découleraient de l'élimination des procédures répétitives et de la simplification des obligations bureaucratiques pour les autorités et les industries.
La répression contre les produits importés
Le paquet aborde également un problème brûlant : le risque que des substances interdites en Europe puissent réintroduire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en provenance de pays tiers. Actuellement, en effet, malgré l'interdiction européenne, certaines substances interdites peuvent encore arriver sur le marché à travers des produits cultivés à l'étranger qui ne respectent pas la réglementation communautaire.
Le nouveau paquet vise à combler cette lacune réglementaire : les limites maximales de résidus ne peuvent plus être basées sur les pratiques agricoles des pays exportateurs ou sur les normes du Codex Alimentarius.
Qu'est-ce que ça veut dire? Que si un pesticide est interdit en Europe, il ne pourra plus arriver indirectement via les importations.
Biocontrôle : feu vert accéléré pour des alternatives durables
Une attention particulière est ensuite portée aux substances de biocontrôle, considérées comme des alternatives plus durables aux pesticides chimiques traditionnels. La Commission souhaite encourager sa diffusion grâce à une définition uniforme, des procédures d'approbation plus rapides et la possibilité pour les gouvernements nationaux d'accorder des autorisations provisoires pendant que l'évaluation européenne est encore en cours. Un choix qui reflète la volonté d’encourager des pratiques agricoles moins impactantes, accélérant l’arrivée de solutions innovantes sur le marché.
Reste à savoir comment cette proposition sera accueillie par les États membres et l'opinion publique, divisée entre ceux qui demandent une plus grande flexibilité pour l'agriculture et ceux qui craignent un affaiblissement des protections environnementales et sanitaires. Le véritable défi est en effet de parvenir à trouver l’équilibre entre innovation et simplification.
Source : Ansa
